Clément Henry


De: Clément Henry
son adjoint
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite des attributions de ce bureau, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction des affaires civiles et du sceau
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000050173466(source JORF)
délégation de signature
03 Septembre 202403/09/2024
De: Clément HENRY
Objet:
au grade de premier conseiller du même corps
Groupe:
Conseil du même corps
JORFTEXT000049339646(source JORF)
promotion
29 Mars 202429/03/2024
De: Clément Henry
son adjoint
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite des attributions de ce bureau, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction des affaires civiles et du sceau
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000049251720(source JORF)
délégation de signature
09 Mars 202409/03/2024
De: Clément HENRY
Objet:
Tableau d'avancement au grade de premier conseiller au titre de l'année 2024 (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
Extrait des délibérations du Conseil supérieur des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel du
14 février 2024
Groupe:
Conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
JORFTEXT000049184972(source JORF)
inscription
23 Février 202423/02/2024
De: Clément Henry
son adjoint
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite des attributions de ce bureau, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction des affaires civiles et du sceau
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000049097729(source JORF)
délégation de signature
07 Février 202407/02/2024
De: Clément Henry
son adjoint
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite des attributions de ce bureau, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction des affaires civiles et du sceau
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000047226047(source JORF)
délégation de signature
25 Février 202325/02/2023
De: Clément HENRY
administrateur de l'Etat, adjoint à la cheffe du bureau du droit constitutionnel et du droit public général
Objet:
suppléants permanents à l'adjointe du directeur des affaires civiles et du sceau du ministère
Groupe:
Direction des affaires civiles et du sceau
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
suppleant
JORFTEXT000046503836(source JORF)
nomination
30 Octobre 202230/10/2022
De: Clément Henry
ses adjoints
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite des attributions de ce bureau, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction des affaires civiles et du sceau
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000046049803(source JORF)
délégation de signature
17 Juillet 202217/07/2022
De: Clément Henry
ses adjoints
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite des attributions de ce bureau, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction des affaires civiles et du sceau
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000045924816(source JORF)
délégation de signature
17 Juin 202217/06/2022
De: Clément Henry
ses adjoints
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite des attributions de ce bureau, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction des affaires civiles et du sceau
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000045185460(source JORF)
délégation de signature
18 Février 202218/02/2022
De: Henry (Clément)
Objet:
au tribunal administratif de Marseille
Groupe:
Tribunal administratif de Marseille
date_debut="2018-07-01"
tribunal
tribunal_administratif="Marseille"
JORFTEXT000036970457(source JORF)
affectation
01 Juin 201801/06/2018
De: Henry (Clément)
Objet:
dans le grade de conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (concours externe de recrutement direct)
date_debut="2018-01-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
JORFTEXT000036386320(source JORF)
nomination
05 Janvier 201805/01/2018

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.